Aides financières
Crise De L’Énergie : De Nouvelles Mesures De Soutien Et Des Engagements Pris Par Les Fournisseurs Dans Une Charte
De nouvelles mesures pour soutenir les entreprises
L’État a annoncé plusieurs mesures pour soutenir les entreprises consommatrices d’énergie :
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l’extension en 2023 et la simplification à venir des aides au paiement des factures d’électricité et de gaz pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie,
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la mise en place d’une garantie de l’État pour réduire le risque de défaut de l’entreprise cliente d’un fournisseur. L’État viendra contre-garantir les cautions bancaires demandées lors de la souscription de contrats de fourniture d’énergie et réassurer les contrats de fourniture d’énergie couverts par des assureurs crédits. Cette garantie permettra de réduire les exigences des fournisseurs en matière de ...
Prolongation Du Pge Résilience Pour Soutenir Les Entreprises Affectées Économiquement
Le nouveau prêt garanti par l’État, intitulé résilience, est disponible depuis le 8 avril 2022 afin de soutenir les entreprises affectées économiquement par la guerre en Ukraine. Ce prêt est prolongé jusqu'au 31 décembre 2022. Détails du dispositif.
Soutenir la trésorerie des entreprises affectées par les conséquences économiques de la guerre en Ukraine. C’est l’objectif du renforcement du dispositif du prêt garanti par l’État (PGE) instauré en mars 2020, au début de la crise sanitaire. Celui-ci s’inscrit désormais dans le cadre du plan de résilience économique et sociale présenté le 16 mars 2022.
Une nouvelle version du PGE
Le ...
Aide Pour Les Entreprises Grandes Consommatrices De Gaz Et D’Électricité
Dans le cadre du plan de résilience économique et social, le Gouvernement a mis en place une aide pour les entreprises les plus consommatrices de gaz et d’électricité particulièrement touchées par l’augmentation du coût de l’énergie. Disponible depuis le mois de juillet, cette aide est prolongée jusqu’à fin décembre 2022.
Soutenir les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part élevée des charges. C’est l’objectif de l’aide mise en place par le Gouvernement dans le cadre du plan de résilience économique et sociale disponible depuis le 4 juillet (décret n°2022-967 du 1er juillet 2022) et prolongée jusqu’à ...